Éditeur français
DOMSELARDI SAS, siège à Paris, SIREN, SIRET, RCS, TVA et contacts officiels publiés.
Voir les mentions légalesLa confiance française se construit par points contrôlables : éditeur, hébergement, absence de suivi publicitaire tiers, confidentialité, preuve exportable et limites publiques.
Contrôles
Chaque carte renvoie vers une page publique ou un élément vérifiable. L'objectif est de décider sans zone floue.
DOMSELARDI SAS, siège à Paris, SIREN, SIRET, RCS, TVA et contacts officiels publiés.
Voir les mentions légalesPlateforme applicative et site public hébergés sur des serveurs dédiés en France.
Voir l'hébergementPas d'analytics externe ni de cookies publicitaires : la page ne sert pas à profiler le visiteur.
Voir la politique cookiesLe contenu documentaire est chiffré avant stockage. Remis conserve les éléments utiles au routage, aux droits, à l'audit et à la preuve.
Voir la sécuritéLa preuve doit être lisible pour l'équipe métier et structurée pour l'audit, sans promettre une issue juridique automatique.
Voir le guide preuveRemis ne revendique pas la signature électronique, la LRE qualifiée, l'équivalence LRAR universelle ni l'usage santé.
Voir les limitesDémarrage
Le premier flux ne sert pas à tout déployer. Il sert à vérifier que le document, le destinataire, la preuve et les limites correspondent au besoin réel.
Un document précis, par exemple un bulletin de paie, une quittance, un courrier ou un dossier de conformité.
Un groupe limité, avec des droits d'accès et une routine d'exception clairement définis.
Un export de preuve examiné par le métier, le DPO ou le juridique avant l'élargissement.
Questions fréquentes
Parce qu'un compte Remis doit pouvoir être instruit par les métiers, le DPO, le juridique et la sécurité sans dépendre de promesses vagues.
Non. Remis affiche ses limites publiques et ne revendique pas de signature électronique, de LRE qualifiée ni d'équivalence LRAR universelle.
Non. Le produit est conçu pour chiffrer le contenu avant stockage et ne pas rendre le serveur lecteur du document.