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Checklist confiance

Ce que vous pouvez vérifier avant de créer un compte

La confiance française se construit par points contrôlables : éditeur, hébergement, absence de suivi publicitaire tiers, confidentialité, preuve exportable et limites publiques.

Contrôles

Les preuves à ouvrir avant de décider

Chaque carte renvoie vers une page publique ou un élément vérifiable. L'objectif est de décider sans zone floue.

Vérifiable

Éditeur français

DOMSELARDI SAS, siège à Paris, SIREN, SIRET, RCS, TVA et contacts officiels publiés.

Voir les mentions légales
Vérifiable

Hébergement France

Plateforme applicative et site public hébergés sur des serveurs dédiés en France.

Voir l'hébergement
Vérifiable

Pas de suivi publicitaire tiers

Pas d'analytics externe ni de cookies publicitaires : la page ne sert pas à profiler le visiteur.

Voir la politique cookies
Vérifiable

Serveur non lecteur

Le contenu documentaire est chiffré avant stockage. Remis conserve les éléments utiles au routage, aux droits, à l'audit et à la preuve.

Voir la sécurité
Vérifiable

Dossier de preuve

La preuve doit être lisible pour l'équipe métier et structurée pour l'audit, sans promettre une issue juridique automatique.

Voir le guide preuve
Vérifiable

Limites publiques

Remis ne revendique pas la signature électronique, la LRE qualifiée, l'équivalence LRAR universelle ni l'usage santé.

Voir les limites

Démarrage

Ce qu'un premier flux doit confirmer

Le premier flux ne sert pas à tout déployer. Il sert à vérifier que le document, le destinataire, la preuve et les limites correspondent au besoin réel.

  1. Document

    Un document précis, par exemple un bulletin de paie, une quittance, un courrier ou un dossier de conformité.

  2. Destinataires

    Un groupe limité, avec des droits d'accès et une routine d'exception clairement définis.

  3. Preuve

    Un export de preuve examiné par le métier, le DPO ou le juridique avant l'élargissement.

Questions fréquentes

Les points de contrôle ne remplacent pas votre décision

Pourquoi afficher les points vérifiables ?

Parce qu'un compte Remis doit pouvoir être instruit par les métiers, le DPO, le juridique et la sécurité sans dépendre de promesses vagues.

Remis revendique-t-il une certification de confiance qualifiée ?

Non. Remis affiche ses limites publiques et ne revendique pas de signature électronique, de LRE qualifiée ni d'équivalence LRAR universelle.

Le contenu des documents est-il lu par Remis ?

Non. Le produit est conçu pour chiffrer le contenu avant stockage et ne pas rendre le serveur lecteur du document.