Politique de confidentialité

Version 1.1 · En vigueur depuis le 23 avril 2026

DOMSELARDI SAS, représentée par Octavian Cioaca, Président, Président.

La présente politique décrit la manière dont DOMSELARDI SAS traite les données personnelles dans le cadre de la plateforme Remis, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

• DOMSELARDI SAS au capital de 16 500 €
• Siège social : 133 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, France
• SIREN : 941 840 233
• Contact : contact@remis.fr

Données collectées

Selon votre statut (émetteur ou destinataire), nous traitons les catégories suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, fonction.
• Données professionnelles : entreprise employeuse, rôle dans l'organisation, SIRET le cas échéant.
• Identifiant destinataire métier : identifiant nécessaire à la remise lorsqu'il est requis, conservé sous une forme protégée et jamais en clair.
• Données techniques : journaux d'accès, adresse IP, empreinte de session, type de navigateur.
• Documents : les fichiers déposés sont chiffrés ; nous n'accédons pas à leur contenu.
• Données de facturation (émetteurs) : raison sociale, adresse et informations nécessaires au traitement du paiement.

Finalités des traitements

• Fourniture du service de remise et de l'historique associé.
• Gestion du compte, de l'abonnement et de la facturation.
• Sécurité, prévention de la fraude, tenue du journal d'audit en écriture seule.
• Respect des obligations légales (comptabilité, conservation des preuves, réponses aux autorités).
• Amélioration du service sur la base d'indicateurs d'usage agrégés et non nominatifs.

Base légale

Les traitements reposent selon le cas sur : l'exécution du contrat (fourniture du service, facturation), l'obligation légale (conservation des fiches de paie, des factures, des preuves), l'intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude) ou, lorsqu'il est requis, le consentement.

Durées de conservation

• Documents remis : 50 ans ou jusqu'aux 75 ans pour le bulletin de paie, 5 ans pour certains documents d'emploi, 7 ans pour de nombreuses autres catégories dans le cadre actuel.
• Données de compte émetteur : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire de cinq ans.
• Données de compte destinataire : maintenues aussi longtemps que l'accès aux documents est requis selon la catégorie applicable.
• Données de facturation : dix ans, obligation comptable.
• Journaux d'audit : au minimum 10 ans ou plus longtemps si le cycle de vie des éléments référencés l'exige.
• Demandes via formulaire de contact (prospects) : jusqu'à trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne, conformément au référentiel CNIL relatif à la gestion des activités commerciales.
• Demandes de désinscription / liste d'opposition : trois ans afin de garantir la prise en compte durable du droit d'opposition, conformément aux recommandations CNIL.

Hébergement et sous-traitants

Les données de la plateforme sont hébergées en France. Le site public et la plateforme applicative s'appuient sur des prestataires français identifiés. Les pages publiques n'utilisent pas d'analytics externe, de cookies publicitaires ni de traceur tiers.

• o2switch SAS — 222-224 boulevard Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Hébergement du site public remis.fr et traitement des messages envoyés depuis les formulaires (contact, désinscription).
• OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Hébergement applicatif de la plateforme app.remis.fr, bases de données et conservation des documents chiffrés.
• Prestataire de paiement — traitement des paiements d'abonnement ; les données de carte ne transitent pas par les serveurs Remis.

Sécurité

Les documents sont chiffrés avant stockage. Le contenu n'est lisible que par les personnes autorisées. Les accès sensibles sont consignés dans un journal d'audit qui ne peut être ni modifié ni effacé. Les accès d'administration suivent une double vérification selon le cadre produit.

Les communications officielles utilisent des adresses @remis.fr. Les messages suspects peuvent être signalés à security@remis.fr.

Vos droits

Vous pouvez demander un export des données accessibles dans votre périmètre. Les demandes formelles d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition ou d'effacement suivent un traitement dédié. Pour nous écrire, utilisez contact@remis.fr.

Transferts hors UE

Les données de la plateforme sont hébergées en France.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique, écrivez à contact@remis.fr ou adressez un courrier au siège social : 133 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, France.