Contrats, lettres, attestations ou certificats : Remis apporte une méthode de remise lisible, sans promettre le même effet juridique pour tous les documents.
Périmètre
Le moteur reste commun, mais le niveau de preuve, la durée et les précautions changent selon le document remis.
Contrat initial et avenants, une fois signés selon vos usages habituels.
Courriers individuels qui demandent une trace plus claire que des échanges dispersés, sans les assimiler automatiquement à une LRE.
Attestations employeur, certificats et documents RH remis au bon destinataire.
Documents de formation et documents de sécurité liés à l'emploi.
Pourquoi un cadre unique
Un document RH n'est pas compliqué à produire. Il est souvent plus compliqué à retrouver, à situer dans le temps et à remettre proprement.
Le document peut être relu et préparé avant d'entrer dans la chronologie de remise.
L'entreprise choisit le moment où le document entre réellement dans le circuit de remise.
Le produit ne confond jamais un document simplement disponible avec un document réellement ouvert.
Le bénéfice
Moins de doute, moins de dispersion, sans promesse trop large.
Remis ne promet pas de remplacer tous les usages RH. Il apporte un cadre commun là où les documents se dispersent vite entre courriels, pièces jointes, dossiers partagés et relances. Pour certains documents, le niveau de preuve doit être cadré avant usage.
Durées
Le produit ne mélange pas les durées. C'est un point important pour parler juste et éviter les promesses trop larges.
I
Conservé 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du destinataire, au sens de l'article L3243-4 du Code du travail.
II
Certains documents liés à l'emploi suivent une durée de 5 ans.
III
De nombreuses autres catégories suivent 7 ans dans le cadre actuel.
Pour la paie, la durée est spécifique. Pour les autres documents RH, la catégorie et la classe de conservation restent déterminantes.
Organisation
Le cadre distingue les rôles d'administration et les rôles d'exploitation pour garder une chronologie claire.
I
Il gère les paramètres, la facturation, l'équipe et les exports.
II
Il prépare et envoie les documents, sans administrer les paramètres généraux.
III
Les actions importantes restent rattachées au bon compte et au bon rôle.
Paie
Si votre sujet principal est le bulletin électronique, une page dédiée détaille l'information du salarié, l'opposition et l'accès dans la durée.
Questions fréquentes
Oui, lorsque le contrat a été signé selon votre processus habituel. Remis intervient ensuite pour la remise, la trace et l'accès salarié.
Non. La signature électronique n'entre pas dans le périmètre actuel.
Le cadre actuel couvre notamment les contrats, lettres, attestations, certificats, documents de formation et documents de sécurité liés à l'emploi, avec un niveau de preuve à apprécier selon le document.
Le bulletin de paie suit une durée de 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du destinataire. Certains documents d'emploi suivent 5 ans. De nombreuses autres catégories suivent 7 ans dans le cadre actuel.
Oui. Son espace personnel est durable et peut rassembler des documents remis par plusieurs employeurs au fil du temps.
Décider
Un premier flux RH doit commencer par un document précis, son niveau de preuve attendu et ses règles de conservation.
