I
Avant
Les versions circulent par email et le client peut ouvrir une ancienne pièce.
Usage Remis
Projets d'actes notariés en remise sécurisée
Remis aide les études et offices à remettre des projets d'actes et documents préparatoires dans un cadre confidentiel, traçable et compréhensible pour le client.
Situation fréquente
Le client doit relire un projet d'acte sans multiplier les versions sensibles.
Remis répond à ce problème : remettre des projets d'actes et pièces sensibles avec confidentialité, suivi et preuve de mise à disposition. La valeur vient du destinataire identifié, de la mise à disposition tracée, de la lecture distincte, du dossier de preuve exportable et de la conservation selon le cadre du document.
Pourquoi ça compte
Ce que vous évitez
Les documents sensibles coûtent cher quand la preuve arrive trop tard, quand le bon destinataire conteste, ou quand l'historique dépend d'une boîte mail.
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Risque opérationnel
Les pièces sensibles ne doivent pas circuler en clair.
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Risque opérationnel
Le client veut savoir quelle version consulter.
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Risque opérationnel
L'étude doit pouvoir retrouver la chronologie de remise.
Projection
Avant / après pour Notaires
Ce scénario est fictif, mais il reflète le type de situation que les équipes françaises veulent clarifier avant de créer un compte.
II
Après
La version remise, l'accès et la chronologie sont regroupés.
III
Preuve
L'étude peut reconstituer la remise sans transformer Remis en outil d'acte authentique.
Exemple français
Un cas fictif, mais proche du terrain
Les exemples Remis évitent les noms génériques. Ils utilisent des données fictives mais françaises pour aider l'équipe métier, le DPO et le décideur à se projeter dans un vrai flux.
I
Organisation
Office Notarial Saint-Sulpice
II
Destinataire
Julien Lefèvre, client acquéreur
III
Document
Projet d'acte de vente - Lot 14 - Avril 2026.pdf
IV
Contexte
Dossier immobilier préparatoire, version 2
Données d'exemple fictives, utilisées uniquement pour illustrer le démarrage d'un premier flux Notaires.
Qualification
Le premier flux conseillé pour Notaires
Un premier flux utile reste limité, lisible et vérifiable. Il doit permettre à l'équipe de décider avant d'élargir.
I
Périmètre
Un projet d'acte préparatoire, une version et un client identifié.
II
Décision
Séparer la remise confidentielle du document des étapes de signature ou d'authentification.
III
Preuve attendue
Prouver quelle version préparatoire a été mise à disposition.
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Point à vérifier
La version du projet doit être clairement nommée avant remise.
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Point à vérifier
Le client doit accéder au bon document sans circulation en clair.
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Point à vérifier
Le dossier de preuve ne doit pas exposer le contenu dans le manifeste.
Démarrage en 7 jours
Démarrer Notaires sans refaire toute l'organisation
Le but n'est pas de tout déployer d'un coup. Le bon démarrage vérifie un document, un groupe de destinataires, une preuve attendue et une routine d'exception.
- Jour 1 Choisir le premier document
Commencez par Projet d'acte de vente - Lot 14 - Avril 2026.pdf ou par le document le plus souvent contesté.
- Jour 2 Préparer les destinataires
Validez la liste, les rôles et les droits d'accès pour le périmètre Notaires.
- Jour 3 Cadrer la preuve
Décidez ce qui doit être suivi : mise à disposition, lecture, exception, export ou accès entreprise.
- Jour 4 Importer et tester
Chargez le document, vérifiez les libellés français et testez le parcours destinataire.
- Jour 5 Envoyer le premier lot
Déclenchez une remise explicite et vérifiez que la notification ne remplace pas l'état de remise.
- Jour 6 Traiter les exceptions
Identifiez les non-lus, erreurs, oppositions ou accès à renforcer avant d'élargir.
- Jour 7 Exporter une preuve
Générez un dossier de preuve d'exemple pour vérifier qu'il répond au besoin métier.
Méthode
Comment Remis s'insère dans le flux
Le parcours reste volontairement lisible : vous gardez l'outil métier qui produit le document, puis Remis prend en charge la remise, la preuve et l'accès destinataire.
1
Étape
Déposer le projet ou document préparatoire en PDF.
2
Étape
Remettre au client identifié ou à l'entreprise concernée.
3
Étape
Conserver une trace de la version remise et des accès.
Preuve
Ce que le dossier de preuve peut documenter
Le dossier de preuve sert à reconstituer une remise précise sans exposer le document en clair dans le manifeste.
Remis ne remplace pas l'acte authentique, la signature, ni les outils métier du notariat.
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Élément de preuve
Identifiant du document
-
Élément de preuve
Chronologie de remise
-
Élément de preuve
Accès destinataire
-
Élément de preuve
Export sans contenu en clair dans le manifeste
Documents
Documents typiquement concernés
Chaque document doit rester dans une catégorie autorisée et recevoir le niveau de preuve adapté. Les données de santé et les usages médicaux restent hors périmètre Remis.
Classe de conservation prévue : défaut sept ans, sauf cadrage métier distinct.
Même infrastructure
Explorer les autres usages
Remis garde le même socle de remise, preuve, confidentialité et archivage. Ce sont le document, le destinataire et le niveau de preuve qui changent.
01 Bulletins de paie remettre les bulletins de paie sans perdre la preuve, l'accès salarié ni la gestion des oppositions 02 Quittances de loyer remettre des quittances et documents locatifs avec une trace claire pour réduire les contestations 03 Documents artisans prouver la remise de devis, attestations, certificats et documents client sans ralentir le chantier 04 Consignes sécurité BTP remettre les consignes, briefings et documents sécurité à des équipes terrain avec une trace exploitable 06 Certificats d'authenticité remettre des certificats d'authenticité et documents client sans affaiblir l'expérience premium 07 Procès-verbaux associatifs remettre convocations, procès-verbaux et documents de gouvernance avec une trace accessible 08 Courriers juridiques remettre des courriers et documents juridiques avec une preuve technique sans promettre une LRAR 09 Documents finance et assurance remettre des documents financiers ou assurantiels confidentiels avec traçabilité et minimisation 10 Documents supply chain prouver la remise de documents industriels, certificats et dossiers de livraison entre entreprises 11 Conformité entreprise structurer la remise des documents de conformité interne, fournisseur ou client avec audit et preuve 12 Documents immobiliers remettre diagnostics, dossiers, attestations et documents immobiliers avec une chronologie claire
Questions fréquentes
Les points à vérifier avant de démarrer ce flux
Remis remplace-t-il la signature d'un acte ?
Non. Remis ne fournit pas de signature électronique ni d'acte authentique.
Le serveur peut-il lire le projet d'acte ?
Non. Le contenu est chiffré avant stockage et le serveur ne détient pas seul les moyens de le lire.
Peut-on prouver quelle version a été remise ?
Oui, chaque remise est liée à une version de référence du document et à des empreintes d'intégrité.